The Prague Post - 13-Novembre: la lourdeur de la peine de Salah Abdeslam interroge ses avocats

EUR -
AED 4.234484
AFN 75.525959
ALL 93.496795
AMD 423.119596
AOA 1058.346472
ARS 1725.074788
AUD 1.637107
AWG 2.07519
AZN 1.962632
BAM 1.957691
BBD 2.321202
BDT 142.667793
BHD 0.434694
BIF 3451.156725
BMD 1.152883
BND 1.478828
BOB 13.997155
BRL 5.933088
BSD 1.152493
BTN 109.987798
BWP 15.672137
BYN 3.396781
BYR 22596.516387
BZD 2.317939
CAD 1.62145
CDF 2605.516696
CHF 0.933282
CLF 0.026714
CLP 1054.808019
CNY 7.786056
CNH 7.779885
COP 3695.729428
CRC 522.595673
CUC 1.152883
CUP 30.551412
CVE 110.849957
CZK 24.182763
DJF 204.890551
DKK 7.475254
DOP 67.338982
DZD 153.235527
EGP 57.852662
ERN 17.293252
ETB 184.288964
FJD 2.550121
FKP 0.858174
GBP 0.857162
GEL 3.01479
GGP 0.858174
GHS 13.506006
GIP 0.858174
GMD 85.313246
GNF 10128.081128
GTQ 8.79049
GYD 241.279896
HKD 9.04172
HNL 30.966965
HRK 7.532253
HTG 150.684228
HUF 361.377671
IDR 20717.3163
ILS 3.472278
IMP 0.858174
INR 109.631553
IQD 1510.277371
IRR 1585358.908276
ISK 141.816466
JEP 0.858174
JMD 182.225999
JOD 0.817348
JPY 181.890788
KES 149.159955
KGS 100.819916
KHR 4669.178288
KMF 493.43364
KRW 1648.703679
KWD 0.356749
KYD 0.960407
KZT 542.922598
LAK 26055.16697
LBP 103240.716136
LKR 386.953731
LRD 208.989005
LSL 19.057421
LTL 3.404166
LVL 0.697367
LYD 7.338106
MAD 10.747153
MDL 20.174047
MGA 4951.634462
MKD 61.589485
MMK 2420.670883
MNT 4132.279507
MOP 9.310891
MRU 46.241692
MUR 53.615768
MVR 17.823439
MWK 2002.558271
MXN 19.905456
MYR 4.72314
MZN 73.666005
NAD 19.056776
NGN 1571.829631
NIO 42.410962
NOK 11.003869
NPR 175.98297
NZD 1.95845
OMR 0.44329
PAB 1.152513
PEN 3.913466
PGK 5.095683
PHP 70.32012
PKR 320.299843
PLN 4.29691
PYG 6871.666662
QAR 4.203125
RON 5.251268
RSD 117.365836
RUB 92.949
RWF 1692.432962
SAR 4.31666
SBD 9.305103
SCR 16.068725
SDG 692.305155
SEK 10.995131
SGD 1.478225
SLE 28.187833
SOS 658.63613
SRD 43.683906
STD 23862.360563
STN 24.902283
SVC 10.08474
SZL 19.057047
THB 38.344766
TJS 10.637436
TMT 4.035092
TND 3.390648
TRY 54.820534
TTD 7.824557
TWD 37.364032
TZS 3060.903378
UAH 51.534073
UGX 4316.093737
USD 1.152883
UYU 46.43505
UZS 13850.742055
VES 848.697257
VND 30278.755517
VUV 137.358929
WST 3.149926
XAF 656.591155
XAG 0.01936
XAU 0.000283
XCD 3.115725
XCG 2.077106
XDR 0.817519
XOF 654.286731
XPF 119.331742
YER 274.844616
ZAR 18.901156
ZMK 10377.338487
ZMW 21.807658
ZWL 371.228013
  • AEX

    10.2500

    1112.49

    +0.93%

  • BEL20

    39.6700

    5707.14

    +0.7%

  • PX1

    52.5500

    8666.63

    +0.61%

  • ISEQ

    82.3000

    13799.05

    +0.6%

  • OSEBX

    -4.0500

    2019.01

    -0.2%

  • PSI20

    -2.7500

    9169.02

    -0.03%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    33.0300

    4214.68

    +0.79%

  • N150

    12.8800

    4304.64

    +0.3%

13-Novembre: la lourdeur de la peine de Salah Abdeslam interroge ses avocats
13-Novembre: la lourdeur de la peine de Salah Abdeslam interroge ses avocats / Photo: Benoit PEYRUCQ - AFP

13-Novembre: la lourdeur de la peine de Salah Abdeslam interroge ses avocats

"Là où cette décision ne me paraît pas conforme à la justice, c'est que Salah Abdeslam écope de la même peine qu'Oussama Atar (commanditaire présumé des attentats, ndlr) qui a été condamné exactement dans les mêmes termes", a regretté Me Martin Vettes, un de ses avocats, sur France Inter.

Taille du texte:

Salah Abdeslam a tué "par procuration". "La sanction n'est pas lourde, elle est juste", lui a indirectement répondu le patron du parquet national antiterroriste (Pnat), Jean-François Ricard, interrogé sur France Info.

Des quatorze accusés qui comparaissaient au procès des attentats du 13-Novembre, Salah Abdeslam est le seul à avoir été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, qui rend infime tout espoir de libération.

La perpétuité incompressible interdit de demander tout aménagement de peine avant trente ans et rend une telle mesure hautement improbable.

La cour d'assises spéciale a scrupuleusement suivi les réquisitions du Pnat qui avait réclamé cette peine exceptionnelle à l'encontre du Français de 32 ans.

La cour a vu en Salah Abdeslam un "coauteur" des attaques du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis.

Salah Abdeslam a reconnu avoir accompagné jusqu'aux portes du Stade de France les kamikazes qui s'y sont fait sauter. Il n'était en revanche ni sur les terrasses, où s'est fait exploser son frère aîné Brahim, ni au Bataclan.

Mais, dans son arrêt, résumé à l'audience par le président Jean-Louis Périès, la cour a stipulé que l'ensemble des attentats des terrasses, du Stade de France et du Bataclan constituaient une "scène de crime unique".

- "Elasticité du droit pénal" -

Dans ces conditions, Salah Abdeslam a été, selon la cour, le "coauteur" des tentatives de meurtres contre des policiers lors de la prise d'otages sanglante du Bataclan.

"Je ne suis pas un tueur, je ne suis pas un assassin", s'était défendu, en vain, Salah Abdeslam à l'audience.

"On ne peut pas se satisfaire d'une décision qui met sur un pied d'égalité le commanditaire des attentats du 13-Novembre et Salah Abdeslam qui n'est pas le commanditaire de toute évidence", a insisté Me Vettes.

Haut dignitaire de l'organisation Etat islamique, Oussama Atar, présumé mort en zone irako-syrienne, est considéré comme le commanditaire des attaques qui ont frappé Paris et Saint-Denis.

Jugé par défaut comme six autres accusés, il a été condamné comme Salah Abdeslam à la perpétuité incompressible.

"On est sur une grande élasticité du droit pénal qui nous a été vendue par le parquet", a estimé Olivia Ronen, autre avocate de Salah Abdeslam.

"Juridiquement je trouve ça extrêmement compliqué, on propose de condamner une personne dont on sait qu'elle n'était pas au Bataclan comme si elle y était et donc il y a des questions qui se posent", a pointé l'avocate. "On ne peut pas cacher une déception du fait de voir qu'il y a eu quelque chose, je pense, un peu étrange sur l'application du droit", a-t-elle dit.

Même sur les bancs des parties civiles, certains avocats se sont montrés étonnés par la sévérité de la sentence.

"Je suis effarée" par cette peine, qui équivaut à dire que Salah Abdeslam est "absolument irrécupérable", a ainsi confié à l'AFP Me Claire Josserand-Schmidt, avocate de 37 parties civiles.

"Pour un avocat, c'est incompréhensible", a-t-elle ajouté. "On ne peut pas dire qu'aujourd’hui en 2022 on ait la certitude absolue que dans 24 ans Salah Abdeslam (qui a déjà effectué six années de détention provisoire, NDLR) ne présentera aucun espoir de réadaptation", a-t-elle dit.

Les avocats de la défense, comme le ministère public, ont dix jours pour faire appel.

"On a un délai de dix jours. On va l'exploiter", a indiqué Martin Vettes. "En dernier lieu c'est une décision qui revient" à Salah Abdeslam, a-t-il dit.

Du côté du Pnat, Jean-François Ricard a indiqué qu'il était "hors de question de s'emballer". "Nous verrons à l'issue" du délai de dix jours, a-t-il dit.

U.Ptacek--TPP