The Prague Post - La Cour suprême américaine abat les droits de douane de Trump

Véritable pierre angulaire du programme économique de Trump, ces droits à l'importation sur un très large éventail de produits sont maintenant remis en cause. Au risque d'entraîner de nouvelles incertitudes, complications administratives et imbroglio diplomatiques.

Selon la décision rendue par une majorité de six juges sur neuf, le président américain ne peut pas justifier ces droits de douane par une nécessité d'urgence économique.

Un avis tranché d'autant plus remarquable que la Cour suprême est composée en majorité de juges conservateurs et qu'elle est plusieurs fois allée dans le sens de Donald Trump depuis un an.

Cette décision concerne les droits de douane présentés comme "réciproques" par le gouvernement américain mais pas ceux appliqués à des secteurs d'activités particuliers, comme l'automobile ou l'acier et l'aluminium.

Donald Trump avait choisi d'imposer ces surtaxes douanières en s'appuyant sur un texte de 1977 autorisant théoriquement l'exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu'une "urgence économique" était identifiée.

Mais selon le président de la Cour suprême John Roberts, le président doit "justifier d'une autorisation du Congrès claire" pour mettre en place des droits de douane.

Le fait que le texte de loi sur lequel se repose la Maison Blanche "lui donne l'autorité pour +réglementer les importations+ est insuffisant" dans la mesure où "il ne contient aucune référence aux droits de douane".

Cette loi "n'autorise pas le président à imposer des droits de douane", a donc insisté le juge Roberts dans le texte de la décision.

- "Chaos" -

"C'est une victoire pour les consommateurs américains", s'est félicité le chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer. Son homologue à la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries, a appelé Donald Trump à "s'abstenir de toute nouvelle action unilatérale sur les droits de douane".

Le président de la Chambre, le républicain Mike Johnson, a lui assuré que "le Congrès et le gouvernement allaient déterminer dans les prochaines semaines la meilleure marche à suivre".

Les marchés financiers ont réagi positivement, avec un rebond des indices tant en Europe qu'aux Etats-Unis.

Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises.

Plusieurs entreprises comme la chaîne de supermarchés Costco ou la filiale américaine du constructeur automobile japonais Toyota ont déjà porté plainte ces derniers mois auprès du Tribunal du commerce international afin de demander le remboursement des surtaxes perçues.

Un des juges dissidents, Brett Kavanaugh a notamment justifié sa position d'opposition par le fait que la décision "ne dit rien sur la manière dont le gouvernement devrait procéder pour rembourser les milliards collectés".

Cela va être un "chaos", a-t-il prévenu.

Mi-janvier, le président américain avait estimé qu'en cas de décision défavorable de la Cour suprême, le gouvernement serait dans l'obligation de rembourser "des centaines de milliards de dollars" aux entreprises américaines. "Nous sommes fichus", avait-il alors assuré.

- Accords commerciaux -

Ces droits de douane, annoncés en avril, visaient théoriquement les pays avec lesquels les Etats-Unis étaient confrontés à un déficit commercial dans les échanges de biens, le président américain les voyant comme un outil pour les rééquilibrer.

L'objectif de Donald Trump était aussi de fournir des ressources supplémentaires à l'Etat fédéral pour compenser des baisses d'impôts.

Le président républicain est cependant en partie revenu en arrière en ajoutant des exceptions pour un certain nombre de produits, en particulier ceux qui ne peuvent pas être fabriqués ou cultivés aux Etats-Unis.

Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d'une série d'accords commerciaux avec les principaux partenaires des Etats-Unis, à commencer par l'Union européenne (UE), le Japon ou le Royaume-Uni.

Ces accords prévoient désormais, selon les cas, des droits de douane compris entre 10% et 15% maximum sur les produits provenant des pays qui les ont signés.

Le gouvernement américain a annoncé ces derniers jours de nouveaux accords avec plusieurs pays d'Asie du sud-est, tels que le Vietnam et l'Indonésie.

T.Musil--TPP