The Prague Post - Loi fast-fashion: accord trouvé entre députés et sénateurs

Sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à s'entendre sur une version du texte de la députée Horizons Anne-Cécile Violland, déposé il y a plus de deux ans.

"Cette loi distingue enfin dans notre droit les entreprises qui font le choix de la transition, de celles qui détruisent nos emplois, notre environnement et notre santé", a salué l'élue auprès de l'AFP.

La rapporteure au Sénat, Sylvie Valente-Le Hir (LR), a salué "un texte ambitieux et équilibré" qui enverra un "signal clair de soutien à nos entreprises", même s'il "ne règlera pas à lui seul l'ensemble des difficultés de la filière textile".

Si l'ambition initiale du texte, adopté en mars 2024 par l'Assemblée, était de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, et donc de couvrir l'ensemble de la fast-fashion, l'accord trouvé est plus proche de la version adoptée au Sénat en juin 2025.

Ainsi, il devrait concerner les grandes plateformes asiatiques (Shein et Temu), et épargner les entreprises européennes et françaises (comme Zara ou Kiabi) via une définition juridique de "l'ultra fast-fashion" conditionnée par deux critères cumulatifs.

A savoir la largeur de gamme, c'est-à-dire des volumes de vêtements mis sur le marché, et l'incitation à réparer - un coefficient entre le prix du produit rapporté à ce que coûterait sa réparation.

Cette rédaction a été trouvée après plus de plus d'un an de discussions, notamment avec la Commission européenne, en vue de rendre le texte compatible avec la réglementation européenne.

Il instaure un malus financier sur les produits de l'ultra fast-fashion. Progressif, il pourra aller jusqu'à 50% du prix hors taxe du produit d'ici 2030, avec un maximum de 10 euros par produit. Mais le texte laisse la main à l'État pour définir par décret le détail des pénalités des produits.

En outre, l'accord remet au goût du jour l'interdiction de publicité pour les acteurs de la mode ultra-éphémère, notamment par des influenceurs, donnant ainsi le point à l'Assemblée, alors que le Sénat n'y était pas favorable. Plusieurs sources estiment toutefois qu'elle ne pourrait être effective en raison d'une non conformité avec le droit européen.

Le député LR Antoine Vermorel-Marques, qui a présidé la CMP, a salué "l'aboutissement d'un travail législatif de longue haleine contre les grandes plateformes asiatiques qui nous inondent de produits non conformes et qui font preuve de concurrence déloyale".

Le vote final sur ce texte est prévu le 29 juin au Sénat, après un vote à l'Assemblée nationale le 24.

N.Simek--TPP