The Prague Post - Sanction record de 25 milliards contre Meta pour avoir trompé les utilisateurs américains de Facebook

Le scandale Cambridge Analytica, du nom d'un cabinet britannique impliqué dans la campagne qui avait porté Donald Trump au pouvoir en 2016, avait révélé en 2018 l'exploitation à des fins politiques des données de dizaines de millions d'utilisateurs de Facebook, collectées à leur insu.

Il avait déjà valu au groupe une amende de 5 milliards de dollars en 2019 auprès de l'agence fédérale de protection des consommateurs (FTC), cinq fois moins que la sanction de mercredi. Le Nouveau-Mexique lui a déjà imposé cette année 942 millions de dollars dans un dossier sur la protection des mineurs, et la maison mère de Facebook et Instagram a accepté fin août de payer jusqu'à 18 milliards au total pour solder les poursuites de 52 États et territoires américains sur l'addiction des adolescents aux réseaux sociaux.

Selon Meta, cette procédure "cherche à imposer une taxe sur l'expression pour faire respecter de nouvelles règles sur ce que les gens peuvent dire en ligne", une partie de ses déclarations sanctionnées portant sur la modération des contenus.

La décision "rend quasiment impossible de faire des affaires" dans l'État, a réagi son directeur juridique, C.J. Mahoney, "convaincu de l'emporter en appel".

En attendant, la facture grossira de 3,75 milliards de dollars par an, avec 15% d'intérêts tant qu'elle ne sera pas réglée. Les 25 milliards représentent déjà un huitième du chiffre d'affaires annuel du groupe (201 milliards de dollars en 2025), dont les comptes sont déjà lestés par les investissements massifs de la course à l'intelligence artificielle (jusqu'à 145 milliards en 2026).

"Pendant trop longtemps, les puissantes entreprises technologiques ont agi comme si leur taille et leur influence les mettaient hors d'atteinte de la loi", s'est félicité le procureur général de l'État, Raul Torrez, pour qui "aucune entreprise n'est trop puissante pour rendre des comptes". Les pénalités doivent alimenter un fonds pour l'éducation.

– Courriel de Zuckerberg –

Le 25 septembre, un jury de Santa Fe avait reconnu Facebook responsable de près de 44 millions d'infractions à la loi de l'État sur les pratiques commerciales déloyales, pour 26 déclarations trompeuses faites entre 2010 et 2021, dont certaines venant de son patron Mark Zuckerberg et de son ancienne numéro deux, Sheryl Sandberg.

Les jurés ont compté, grosso modo, une infraction par personne potentiellement exposée à chaque déclaration dans cet État de 2,1 millions d'habitants. À 5.000 dollars par infraction, le maximum légal, l'addition atteignait 219,5 milliards, que le juge Francis Mathew a ramenée à 25 milliards, sans expliciter son choix.

L'État réclamait entre 35 et 40 milliards de dollars, Meta proposait au plus 3,45 milliards.

Dans le jugement de vingt pages, consulté par l'AFP, le magistrat relève qu'après l'éclatement du scandale en 2018, Facebook s'était engagé à enquêter sur les applications ayant aspiré des données et à prévenir les utilisateurs. Il n'a finalement averti que ceux de deux applications sur des milliers identifiées.

Selon le juge, les fautes de Facebook, "systématiquement diffusées au public", touchent "au cœur" de ses pratiques commerciales, et les sanctions passées n'ont pas dissuadé le groupe.

Il ne s'est pas encore prononcé sur les mesures correctrices réclamées par le Nouveau-Mexique, dont un audit de la gestion des données des utilisateurs.

Le Nouveau-Mexique est le seul État à avoir porté devant un tribunal le scandale Cambridge Analytica. Les autres ont soldé leurs réclamations fin août contre 459 millions de dollars, dans le cadre de l'accord sur les mineurs.

En mars, un jury de Los Angeles avait pour la première fois jugé Meta et Google responsables de l'addiction d'une adolescente à leurs plateformes. Meta a fait appel de cette décision.

D'autres procès l'attendent, dont le premier intenté par des districts scolaires, prévu en février devant la justice fédérale.

V.Sedlak--TPP